Depuis le 10 août, en cas de vente d’un terrain à bâtir, une étude géotechnique préalable (une étude de sol) doit être fournie par le vendeur.
C’est suite aux nombreux sinistres liés par les fortes pluies et de sécheresse successif que cette l’arrêté du 22 juillet 2020 doit remédier à certaines situations comme:
– Informer l’acheteur d’un risque potentiel
Pour cela, une carte légendée vous est présenté ci-contre.
On s’aperçoit que la Nouvelle Aquitaine est considérablement touchée.
Dans les zones géographiques soumises à étude géotechnique obligatoire, sont concernées les ventes de terrains non bâti constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles (terrains à bâtir) ;
L’étude de sol est fournie et payée par le vendeur et la durée de validité de l’étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué.